Mentions légales

Éditeur de l'application

L'application Civicoq est éditée par JAAZZ TECH.

• Forme juridique. Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital. 1 000 €
• Siège. Appartement 21, 3 Boulevard de la Crête, 95800 Courdimanche, France
• Immatriculation. 930 342 845 R.C.S. Pontoise (identifiant européen EUID : FR7802.930342845)
• Téléphone. +33612278875
• E-mail. contact@civicoq.fr
• Directeur de la publication. Abdelbaki Mahmoudi

Hébergement

Le serveur et la base de données de Civicoq sont hébergés par Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107 (États-Unis), dans la région de Francfort (Allemagne, Union européenne).

L'application est distribuée par l'App Store (Apple) et Google Play (Google).

Civicoq est un service privé d'entraînement. Il n'est affilié ni à l'État ni à l'administration française et ne délivre aucune attestation officielle. Pour toute démarche (inscription à l'examen, naturalisation, titre de séjour), consultez service-public.fr ou votre préfecture.

Nature du service

Civicoq est un outil indépendant de préparation à l'examen civique. Ce n'est pas un service de l'État : il n'est affilié ni au ministère de l'Intérieur ni à une préfecture, et il ne délivre ni titre de séjour, ni carte de résident, ni naturalisation.

Les contenus sont rédigés d'après le référentiel officiel de l'examen civique (arrêté du 10 octobre 2025) et les informations publiées par le ministère de l'Intérieur sur formation-civique.interieur.gouv.fr. Ils sont fournis à titre pédagogique, peuvent différer de l'examen réel et ne garantissent pas sa réussite. Seules les sources officielles font foi.

Propriété intellectuelle

L'application, son code, son graphisme, ses textes et sa base de questions sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Les énoncés issus de la liste officielle des questions de connaissance du ministère de l'Intérieur sont réutilisés sous licence ouverte Etalab 2.0 (source : formation-civique.interieur.gouv.fr). Toute reproduction ou extraction, même partielle, sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite. Votre abonnement ou votre compte vous donne un droit d'usage personnel et non transmissible.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir des contenus exacts et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ni la disponibilité permanente du service. Si vous repérez une erreur dans une question, signalez-la à l'adresse de contact : elle sera corrigée.

Médiation de la consommation

Pour tout litige lié à un abonnement, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net — saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la page « Cookies et traceurs », accessibles depuis l'application.

Droit applicable

Ces mentions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.