Conditions d'utilisation

Objet

Ces conditions encadrent l'usage de l'application Civicoq, éditée par JAAZZ TECH, et de l'abonnement Premium. En utilisant l'application, vous les acceptez.

Compte et accès

L'application s'utilise avec un compte créé avec votre adresse e-mail et un mot de passe que vous gardez confidentiel. Vous êtes responsable de l'usage de votre compte. L'application n'est pas destinée aux personnes de moins de 15 ans. L'accès nécessite une connexion Internet.

Nature du service

Civicoq est un outil d'entraînement. Les énoncés des questions de connaissance proviennent de la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur sur formation-civique.interieur.gouv.fr (licence ouverte Etalab 2.0) ; les réponses proposées et les explications sont rédigées par Civicoq d'après les fiches officielles. L'examen comporte aussi des mises en situation qui ne sont pas rendues publiques, et Civicoq ne garantit pas la réussite à l'examen. Le service n'est affilié ni à l'État ni à l'administration française.

Offre gratuite et Premium

Les leçons, les quiz, les révisions, les points, les badges et le classement sont gratuits.

L'abonnement Premium donne accès aux fonctions décrites dans l'écran d'abonnement. Celles annoncées comme « à venir » sont ouvertes au fur et à mesure de leur mise en service, sans engagement sur une date : votre abonnement y donne accès dès leur ouverture.

Prix, paiement et renouvellement

Le prix, taxes comprises, est affiché dans l'écran d'abonnement avant l'achat. Le paiement est débité sur votre compte App Store ou Google Play. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période jusqu'à sa résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play, au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : l'accès Premium reste ouvert jusque-là.

Droit de rétractation et remboursement

Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation, sauf si l'exécution du service a commencé avec votre accord avant la fin de ce délai. Les remboursements sont traités par Apple ou Google selon leurs conditions.

Un usage loyal

Vous vous engagez à ne pas fausser le classement, à ne pas extraire ou revendre le contenu, et à ne pas perturber le service. Un compte qui ne respecte pas ces règles peut être suspendu.

Contenus pédagogiques

Les contenus sont fournis à titre pédagogique, d'après les sources publiques de l'examen civique. Ils ne remplacent pas les informations officielles et ne garantissent pas la réussite à l'examen, ni l'obtention d'un titre ou de la nationalité.

Responsabilité

L'éditeur est responsable des dommages qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et la page « Cookies et traceurs ».

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les changements importants vous sont signalés dans l'application ; continuer à l'utiliser vaut acceptation.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d'abord contact@civicoq.fr ; vous pouvez ensuite recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.